Document explicatif de la loi 78

Mardi, 22 Mai 2012

Ce document explicatif est le fruit d’une étude et d’une réflexion menée par le Comité légal de la CLASSE et par ses collaborateurs-trices au sujet de la Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent (ci-après la « Loi »).

Ce document ne constitue pas un conseil ni un avis juridique. Il se veut avant toute chose un outil d’information visant la compréhension et pour ainsi dire la démocratisation des différentes règles de droit applicables dans le cadre de la Loi.

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